1. Informations légales

La société SASU SunTimes, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro 934065541, dont le siège social est situé 8 rue Olympe de Gouges, 59350 Saint-André-lez-Lille, propose des prestations de cocktails événementiels premium, servis dans leur fruit d’origine.

 

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par SunTimes, sauf dispositions particulières prévues dans le devis ou contrat signé.

 

COMMANDE & PAIEMENT

3. Acompte

Toute commande est validée après signature du devis accompagné de la mention manuscrite « Bon pour accord » et du versement d’un acompte de 50% du montant TTC de la prestation. Cet acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié.

 

4. Solde

Le solde de 50% est exigible à la fin du mois en cours suivant la date de la prestation.

 

5. Modes de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Espèces

 

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement donnera lieu à :

• des intérêts au taux légal en vigueur,
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément à
  l’article L441-10 du Code de commerce).

 

MODIFICATION / ANNULATION

7. Annulation par le client

• Sans frais jusqu’à 15 jours avant l’événement.
• Passé ce délai : aucun remboursement de l’acompte.
• Cas de force majeure : annulation sans frais sur justificatif (décès, accident,
  interdiction administrative, etc.).

 

8. Report

Un report de prestation est accepté une seule fois, sans frais, sous réserve de disponibilité à la nouvelle date. Aucun remboursement ne sera effectué si un second report est demandé.

 

GARANTIE SATISFAIT REMBOURSÉ

SunTimes s’engage à la satisfaction totale de ses clients. Un remboursement intégral de la prestation peut être accordé si l’un des cas suivants est avéré :

• Qualité insatisfaisante des cocktails (saveur, fraîcheur, présentation)
• Retard significatif au démarrage de la prestation
• Retour client négatif avéré par une majorité des invités (preuves demandées)

 

RESPONSABILITÉS

9. Dommages

SunTimes s’engage à rembourser tout dommage matériel causé directement par son personnel au cours de la prestation jusqu’à 5000€.

10. Force majeure

SunTimes ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution du contrat due à un cas de force majeure : intempéries, grève, maladie, impossibilité administrative, etc.

 

PRESTATION INCLUSE

SunTimes propose une prestation clés en main comprenant :

• Création, préparation et service des cocktails dans leur fruit d’origine
• Installation et rangement du stand
• Décoration, ambiance, musique sur demande