1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site web de la société SUNTIMES, SASU au capital variable, immatriculée au RCS sous le numéro 934 065 541, dont le siège social est situé 8 rue OIympe de Gouges, 59350 Saint-Andre-Lez-Lille (ci-après « le Site »).

En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

 

2. Accès au Site

L’accès au Site est libre, gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines sections peuvent toutefois être réservées à des utilisateurs spécifiques ou à nos partenaires professionnels.

SUNTIMES se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, incluant notamment les textes, visuels, logos, vidéos, fichiers téléchargeables et charte graphique, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SUNTIMES ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

4. Responsabilités

SUNTIMES met tout en œuvre pour diffuser sur le Site des informations fiables, à jour et exactes. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le Site sous sa seule responsabilité. En conséquence, SUNTIMES ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas d’interruption de service ou d’inaccessibilité temporaire.

 

5. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le Site (formulaire de contact, demande d’information, etc.) sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD).

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande à l’adresse suivante : charles.suntimes@gmail.com

 

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web, édités par des tiers.

SUNTIMES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité. L’utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.

 

7. Modification des CGU

SUNTIMES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.

 

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.

 

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : charles.suntimes@gmail.com